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R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 45 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 67,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 145 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 217,50 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 95 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 142,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 232,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 175 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 262,50 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 315 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 250 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 375 $;
pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 32 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48 $;
c)il s’agit d’un voilier Club 420, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 43 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 64,50 $;
d)(supprimé);
e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, pour un minimum de quatre personnes et un maximum de cinq personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)(supprimé);
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $;
d)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ pour la première heure et de 8 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ pour la première heure et de 12 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident,la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 45 $;
pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 2 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 42 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 63 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 104 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 156 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 136 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 204 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 141 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 157 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 235,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 177 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 265,50 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 209 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 313,50 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 360 $;
pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 32 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48 $;
c)il s’agit d’un voilier Optimist pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 84 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 126 $;
d)il s’agit d’un voilier Laser I, pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 125 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 187,50 $;
e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, pour un minimum de trois personnes et un maximum de cinq personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ pour la première heure et de 8 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 12 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ pour la première heure et de 11 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ pour la première heure et de 16,50 $ pour les suivantes;
pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 3 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 42 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 63 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 104 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 156 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 136 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 204 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 141 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 157 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 235,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 177 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 265,50 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 209 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 313,50 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 360 $;
pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 32 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48 $;
c)il s’agit d’un voilier Optimist pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 84 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 126 $;
d)il s’agit d’un voilier Laser I, pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 125 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 187,50 $;
e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, pour un minimum de trois personnes et un maximum de cinq personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ pour la première heure et de 8 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 12 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ pour la première heure et de 11 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ pour la première heure et de 16,50 $ pour les suivantes;
pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 3 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.