20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque : a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;
2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque : a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 42 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 63 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 104 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 156 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 136 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 204 $;
3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque : a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 141 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 157 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 235,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 177 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 265,50 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 209 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 313,50 $;
4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 360 $;
5°pour la location d’un voilier, lorsque : a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 32 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48 $;
c)il s’agit d’un voilier Optimist pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque : i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 84 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 126 $;
d)il s’agit d’un voilier Laser I, pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque : i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 125 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 187,50 $;
e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, pour un minimum de trois personnes et un maximum de cinq personnes, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
6°pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ l’heure;
7°pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ l’heure;
8°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque : a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ pour la première heure et de 8 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 12 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ pour la première heure et de 11 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ pour la première heure et de 16,50 $ pour les suivantes;
9°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 3 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.